Anaïs JAMET, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site :
1.2 Éditeur :
Anaïs JAMET
Entrepreneur individuel
SIREN : 991 331 018
SIRET du siège social : 991 331 018 00010
TVA intracommunautaire : FR32991331018
Siège social : 39 Chemin de Nizerolles, 18130 Dun-sur-Auron
Téléphone : 07 61 46 53 44
Adresse mail : coiffure@anais-jamet.fr
1.3 Hébergeur :
Le site Anaïs JAMET est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.
1.4 Création du site Internet :
Agence de communication à Bourges : la grande cuillère
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
- réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales par Internet.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par Anaïs JAMET.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, notamment dans le cadre d’une demande de contact, de prise de rendez-vous ou de renseignement.
Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- message transmis via le formulaire de contact.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit de suppression des données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à l’adresse suivante :
Ou par courrier à l’adresse suivante :
39 Chemin de Nizerolles, 18130 Dun-sur-Auron
Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site : https://www.cnil.fr/
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- gestion des demandes de contact ;
- réponse aux demandes de renseignements ;
- prise de rendez-vous ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et incidents de sécurité.
Article 10 – Politique de conservation des données
Le site conserve vos données pour la durée nécessaire au traitement de votre demande ou conformément aux obligations légales en vigueur.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires techniques exclusivement lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du site.
Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, et ont l’obligation de les utiliser conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Si la loi l’exige, l’éditeur peut également transmettre certaines données afin de se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des informations de la part de l’éditeur uniquement si vous en avez fait la demande ou si vous avez donné votre accord.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de communication à tout moment en écrivant à : coiffure@anais-jamet.fr
Article 13 – Cookies
Un cookie est un fichier électronique déposé sur un terminal : ordinateur, tablette, smartphone, etc.
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement sont utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement, et plus généralement pour améliorer le service proposé.
Le cas échéant, des cookies émanant de l’éditeur du site ou de sociétés tierces peuvent être déposés sur votre terminal avec votre accord.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Article 14 – Photographies et représentation des prestations
Les photographies, visuels ou illustrations présents sur le site ne sont pas contractuels et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information concernant les prestations présentées sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :